Article 1 : Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Carole Achard-James, artisane créatrice de céramique, exerçant sous le nom commercial Atelier Sillages Céramiques,

Micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers des Côtes d’Armor

Numéro SIRET : 10350740600017

Adresse : 38 rue des 3 Frères Le Goff, 22000 Saint-Brieuc, Bretagne

E-mail : atelier.sillages.ceramiques@gmail.com

Site internet : www.ateliersillagesceramiques.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.atelier-sillages-ceramiques.com ci-après désignée « le Client ».

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations proposées par l’Atelier Sillages Céramiques, à savoir :

• La vente en ligne de pièces artisanales en céramique (ci-après « Produits »),

• La vente et réservation de cours de poterie, stages et ateliers (ci-après « prestations »).

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.ateliersillagesceramiques.com .

Article 3 : Produits artisanaux / Caractéristiques

Chaque pièce proposée à la vente est réalisée entièrement à la main, dans l’atelier de Saint-Brieuc, par Carole Achard-James. Du fait de leur nature artisanale, les pièces peuvent présenter des variations de forme, de couleur, de texture et de dimensions d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes au processus de création et de cuisson, et ne sauraient constituer un défaut.

Les photographies présentées sur le site visent à représenter fidèlement les pièces, mais ne constituent pas un engagement contractuel de reproduction à l’identique. Les teintes et matières peuvent légèrement différer selon les conditions d’affichage et de luminosité.

Article 4 : Prestations / Cours et ateliers

4.1 Offres proposées

L’Atelier Sillages Céramiques propose différentes formules de cours et ateliers de poterie :

• Cours en abonnement trimestriel (cycle de séances hebdomadaires),

• Ateliers découverte (séance unique),

Les caractéristiques de chaque formule (durée, nombre de séances, matières incluses) sont précisées sur la page dédiée du site.

4.2 Ce qui est inclus

Sauf mention contraire, les Prestations comprennent : l’accès à l’atelier et aux outils, la terre, les cuissons biscuit et émail, ainsi que l’accompagnement pédagogique par Carole Achard-James. Les engobes et émaux de base sont également fournis.

Article 5 : Commandes et réservations

5.1 Processus de commande Produits

Le Client sélectionne les produits souhaités et procède à leur mise au panier. La commande est validée après :

• Vérification du récapitulatif de commande,

• Saisie des informations de livraison,

• Choix du mode de paiement et règlement intégral.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé dès réception du paiement.

5.2 Processus de réservation Prestations

La réservation d’un cours ou atelier s’effectue en ligne via le système de réservation intégré au site. L’inscription est confirmée uniquement après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la prestation est adressé au Client.

5.3 Refus de commande

L’Atelier Sillages Céramiques se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation en cas de : stock épuisé, capacité maximale d’atelier atteinte, problème de paiement, ou litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Tarifs

Les tarifs des Produits et Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site.

L’Atelier Sillages Céramique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les frais d’expédition des Produits sont calculés selon le poids et la destination, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 : Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, ou via un système de paiement sécurisé. La commande est définitive après réception du paiement intégral.

Pour les abonnements trimestriels aux cours, un paiement intégral à l’inscription est demandé, sauf mention contraire précisée dans la fiche de la formule concernée. Toutefois le paiement via Pay Pal peut, sous certaines conditions, permettre un paiement en 4 fois.

En cas d’échec du paiement, la commande ou réservation est automatiquement annulée.

Article 8 : Livraison des Produits

8.1 Délais

Les pièces en stock sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Pour les commandes personnalisées, un délai spécifique est précisé lors de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les spécificités de production, séchage, cuisson.

8.2 Modes de livraison

L’Atelier Sillages Céramiques expédie via Colissimo (La Poste), avec numéro de suivi. Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis et indiqués avant validation.

Un retrait à l’atelier est également possible pendant les plages horaires de cours, à l’adresse de l’atelier à Saint-Brieuc. La date de retrait sera confirmée par e-mail.

8.3 Problèmes de livraison

En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter l’Atelier Sillages dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue, à l’adresse mailto: atelier.sillage.ceramiques@gmail.com, en joignant des photographies si applicable.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Produits artisanaux

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par e-mail à atelier.sillages.ceramiques@gmail.com, en décrivant l’objet de la demande et en joignant les photos nécessaires. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans trace d’utilisation. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

9.2 Prestations de service / Cours et ateliers

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, et à titre commercial, l’Atelier Sillages accorde les conditions d’annulation suivantes (voir Article 10).

Article 10 : Annulation et report des Prestations

10.1 Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à atelier.sillages.ceramiques@gmail.com.

• Plus de 7 jours avant la séance : remboursement intégral ou report sur une date ultérieure (selon disponibilités).

• Entre 3 et 7 jours avant la séance : avoir valable 6 mois ou report possible.

• Moins de 48 heures avant la séance : aucun remboursement ni report n’est possible.

Pour les abonnements trimestriels, les séances manquées ne peuvent être remboursées, elles peuvent être reportées à hauteur de 2 séances par trimestre et sous conditions de créneaux disponibles.

10.2 Annulation par Atelier Sillages

En cas d’annulation d’une séance par l’Atelier Sillages (nombre insuffisant de participants, problème technique, maladie), les participants sont prévenus dans les meilleurs délais et se voient proposer un report ou un remboursement intégral.

Article 11 : Garanties et responsabilité

11.1 Conformité et vices cachés

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Atelier Sillages Céramiques garantit les Produits contre tout défaut de conformité et vice caché. En cas de réclamation justifiée, l’Atelier Sillages procèdera, selon le choix du Client, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

11.2 Responsabilité en atelier

La participation aux cours et ateliers se fait sous l’entière responsabilité du Client. L’Atelier Sillages Céramique ne saurait être tenu responsable d’accidents, pertes ou dommages survenus sur le lieu des cours, sauf faute caractérisée. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

11.3 Pièces réalisées en atelier

Les pièces réalisées lors des cours appartiennent au Client dès leur cuisson. L’Atelier Sillages Céramiques assure leur cuisson avec soin mais ne peut garantir l’absence de fissurations ou défauts inhérents au processus céramique (retrait à la cuisson, chocs thermiques). Ces aléas techniques ne donnent pas droit à remboursement.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.ateliersillagesceramiques.com (textes, photographies, illustrations, nom commercial, logo) est la propriété exclusive de l’Atelier Sillages Céramiques et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes et réservations sont nécessaires au traitement de celles-ci. Elles font l’objet d’un traitement informatique par l’ Atelier Sillages Céramiques responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant sa demande à atelier.sillages.ceramiques@gmail.com. Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut adresser sa réclamation à atelier-sillages-ceramiques@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. L’Atelier Sillages relève du médiateur de la Chambre des Métiers des Côtes d’Armor.

En l’absence de règlement amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l’Atelier Sillages (Saint-Brieuc).

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Article 16 : Modification des CGV

L’Atelier Sillages se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou réservation. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

— Atelier Sillages, Saint-Brieuc —